Conditions d'utilisation

    Dernière mise à jour : 21 novembre 2026

    Cette politique est fournie à titre informatif et doit être examinée par un conseiller juridique avant d'être invoquée.

    1. Acceptation des conditions

    En accédant au site scao.ca et à ses services connexes, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation ainsi que par toutes les lois applicables de l'Ontario et du Canada.

    2. Adhésion

    L'adhésion à l'Association soudanaise-canadienne d'Ottawa est ouverte à toute personne satisfaisant aux critères énoncés dans le Règlement no 1. Toutes les demandes font l'objet d'un examen par le comité d'adhésion, et la transmission du formulaire n'emporte pas statut automatique de membre. L'adhésion est actuellement sans frais pendant l'établissement de notre répertoire communautaire. Les droits, renouvellements et résiliations sont exclusivement régis par nos règlements généraux, qui prévalent sur les présentes conditions.

    3. Espace membres et comptes

    Les comptes sur members.scao.ca sont strictement personnels. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de vos identifiants. Le contenu réservé de l'espace membres (répertoires internes, médias d'événements, documents communautaires) est destiné aux membres et ne peut être reproduit ou rediffusé publiquement.

    4. Utilisation acceptable

    Vous vous engagez à utiliser ce site et nos espaces d'échange de façon respectueuse et conforme à la loi. Il est interdit de transmettre tout contenu injurieux, diffamatoire, trompeur ou polarisant susceptible de semer la discorde ou de nuire à la communauté soudanaise ou aux résidents d'Ottawa. Toute tentative d'atteinte à la sécurité du site est rigoureusement prohibée.

    5. Événements et médias

    L'inscription et la participation aux événements peuvent être limitées par la capacité des salles. Lors des rassemblements publics, SCAO peut prendre des photographies et des vidéos à des fins d'archives, de documentation culturelle et de communications communautaires non commerciales. Si vous préférez ne pas figurer sur ces clichés, veuillez en aviser les organisateurs sur place.

    6. Dons et reçus fiscaux

    Les dons effectués pour appuyer les initiatives sans but lucratif de SCAO sont volontaires et définitifs, sauf obligation légale contraire. Des reçus officiels sont émis conformément à notre statut corporatif (no 424342-1-M). Les reçus fiscaux pour fins d'impôt sont régis selon les dispositions réglementaires applicables.

    7. Propriété intellectuelle et marques

    Le nom SCAO, son emblème, son logo, ses visuels et le contenu du site sont la propriété exclusive de l'Association soudanaise-canadienne d'Ottawa. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

    8. Limitation de responsabilité

    Le site et ses contenus sont fournis 'tels quels' sans garantie d'aucune sorte. Bien que nous veillions à l'exactitude des renseignements, SCAO ne garantit pas une accessibilité continue ou exempte d'erreurs. Dans toute la mesure permise par le droit ontarien, SCAO et ses administrateurs bénévoles ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

    9. Droit applicable

    Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige formel sera traité selon les mécanismes de médiation et d'arbitrage prévus au Règlement no 1.

    10. Pour nous joindre

    Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à info@scao.ca.

    Consultez notre constitution et nos règlements

    Le Règlement no 1 définit les catégories de membres, droits et scrutins.

    Voir les règlements →